Les objectifs du travail sur la gouvernance de Rudi :

• Définir des règles de partage de données au sein du consortium
• Tester ces règles et les consolider avec les acteurs impliqués dans le prototypage
• Mettre au point une gouvernance pour l’après projet (post 2023) comprenant :
  • La définition de l’entité porteuse et ses statuts
  • Un modèle économique (contributions, tarification de certains services ?)
  • Des conditions générales d’utilisation du portail incluant engagements des utilisateurs et des administrateurs, ainsi que les engagements de Rudi
    (protection des données, finalités des projets, gestion du consentement…)
  • Des outils pour faciliter le partage de données
• Étendre le cercle des publics partageant de la donnée

Les expertises mobilisées

• Les partenaires de Rudi
• Des experts externes :
  • Juridique : Parme Avocats
  • Économique : le Crem
  • Politique : École Urbaine de Sciences-Po Paris
• D’autres territoires et des discussions européennes
  • Échange d’expériences avec Occitanie Data et le SITG
  • Participation à des réseaux nationaux formels et informels autour de la gouvernance des données, auprès de Banque des territoires, Data Publica, …
  • Participation aux réflexions et au lobbying européen autour de la stratégie Data de l’Union Européenne (Living in EU, KSF, Data Act, …)

C’est précisément la question que se sont posé Anne Jacquin, Anne-Laure Cuvelier, Mathilde Sire et Thibault Chabrolle, étudiants en Master Stratégies territoriales et urbaines de Sciences Po Paris. Encadré par Jean-François Lucas de Chronos et Schéhérazade Abboub de Parmes Avocats, ce projet collectif eut essentiellement pour objet de réfléchir, au cours d’une démarche itérative, à l’élaboration de Conditions Générales d’Utilisation de Rudi, et plus généralement à la structure juridique du projet de partage de données de Rennes Métropole. De la cartographie de l’ensemble des acteurs engagés ou concernés par le projet, jusqu’à l’analyse de structures analogues à Rudi, cette étude, et notamment le travail sur la construction de premières hypothèses de Conditions Générales d’Utilisation, conduisit immanquablement à aborder certaines questions de gouvernance, dont leur arbitrage revêt un caractère particulièrement structurant pour l’ensemble du projet Rudi. En ce sens, ce projet, qui poursuivait l’objectif de réalisation d’un document très opérationnel, a finalement conduit les étudiants à des interrogations bien plus vastes.

« Si notre travail sur les CGU de Rudi nous a semblé extrêmement pointu et confiné au domaine de la donnée aux premiers abords, ce dernier nous a finalement amené à des questionnements plus larges sur la gouvernance et la conciliation d’intérêts variés. Il a été formateur pour nous d’essayer de proposer des hypothèses de CGU dans un domaine où le droit reste à faire, et la liberté d’élaboration est donc presque totale.

[…] Au fur et à mesure de notre investissement et de notre compréhension du projet Rudi, il apparut de plus en plus évident que l’essentiel des arbitrages en matière de gouvernance ne pouvait se faire qu’autour d’un consensus partagé parmi l’ensemble des parties prenantes. Le dialogue entre les acteurs nous a semblé véritablement ancré dans l’ADN de Rudi. Ainsi, notre travail nous aura permis de multiplier les échanges et les différents points de vue autour des principales questions de Rudi. »

– Projet collectif des étudiants du Master Stratégies territoriales et urbaines de Sciences Po, 2022

L’objectif de cette série d’ateliers de travail est de déterminer, entre partenaires du projet, des scénarios plausibles de gouvernance pour Rudi. Ces scénarios seront par la suite présentés au comité de pilotage de novembre 2022 afin de trouver la gouvernance la plus adéquate pour la gestion juridique, financière et participative du portail.

Atelier #2 – 12 juillet 2022

Atelier #1 – 19 mai 2022

• Rassembler les idées et questions clés : valeurs, processus, intérêts, décideurs, une ou des gouvernances ?
• Construire la gouvernance de Rudi : quels chemins ?
  • Comment assurer la pérennité et la mutabilité de Rudi ? : utilité du portail et qualité des services proposés, échanges entre producteurs de données et réutilisateurs autour de cas d’usage concrets.
  • Comment faire tenir ensemble des intérêts divergents dans Rudi ? : prendre conscience des points de divergence et travailler sur le cadre de confiance
  • Comment s’assurer que Rudi serve l’intérêt général ? : définir l’intérêt général, connaître les périmètres de la communauté Rudi, contrôler les finalités du portail et établir les modes de gestion de la plateforme
  • C’est quoi la représentabilité dans Rudi ?
• Constater les points d’accord et de friction que soulèvent ces premières questions